Assistance aux femmes

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Foire aux questions

Nous avons des réponses à vos questions.

Nos services sont gratuits et s'adressent aux femmes victimes de violence conjugale, qui sont accompagnées de leurs enfants.

Nous couvrons les questions en lien avec les finances, l'hébergement, d'ordre légales, pour les logements, la garde des enfants, en lien avec l'immigration, liées aux plaintes, etc.

Posez les questions est le premier pas vers la libération

Suis-je victime de violence conjugale ?

Si vous êtes en train de lire ceci, vous avez déjà franchi le premier pas pour trouver de l’aide. Les maisons d’hébergement offrent différents niveaux de soutien, incluant des informations et des ressources sur la violence conjugale, une assistance téléphonique 24 h/24 et 7 j/7, du soutien psychologique, de l’aide pour faire un plan de sécurité et un logement temporaire si vous en avez besoin.

Questions sur les finances

Aurais-je accès à l’aide financière?

Vous rencontrerez une intervenante pour identifier vos besoins et discuter de votre situation et vous serez conseillée sur les programmes auxquels vous êtes éligible.
Aide sociale, assurance chômage, prêts et bourses, allocations familiales, etc. 

Que faire si j'ai déja un compte bancaire?

À votre arrivée, l’intervenante en charge dois sécuriser le compte bancaire et/ou ouvrir un nouveau compte et/ou fermer le compte conjoint.
Des fois il faut ouvrir des coffres de sécurité à la banque pour sécuriser les bijoux de famille et les documents légaux importants. 

 

Est-ce que je vais être en mesure de travailler pour avoir un revenu?

Si vous avez vos diplômes l’intervenante va vous aider à valider les études fait à l’étranger, pour reprendre les études ici ou faire une équivalence. Si vous avez de l’expérience de travail, l’intervenante vous aidera à la réinsertion au marché de travail en vous expliquant les besoins en main d’oeuvre, les stages, les salaires, etc. 

Qui va m’aider à protéger mes biens?

L’intervenante vous fera rencontrer une avocate qui vous aidera dans le partage du patrimoine familiale au moment du divorce ou de la séparation, les épargnes, les régimes de retraites, les bien meubles et immeubles etc. 

Questions sur l'hébergement

Que ferais-je durant mon séjour ?

Vous rencontrerez une intervenante pour identifier vos besoins. Celle-ci pourra vous accompagner et vous soutenir dans les démarches que vous souhaiterez réaliser afin de mettre un terme à la situation de violence conjugale. Vous pourrez aussi recevoir un soutien psychosocial concernant les impacts de cette violence. Consultez la section Services pour femmes de notre site pour en savoir davantage.

Quelle est la durée du séjour ?

La durée du séjour se situe entre trois et cinq semaines, mais peut varier selon les besoins.
Notre maison peut accueillir jusqu’à quatre familles à la fois.

Que dois-je apporter en prévision d'un hébergement ?

Consultez la liste ici.

Vos services sont-ils confidentiels ?

Tous nos services ainsi que notre adresse sont confidentiels afin d’assurer votre sécurité.

Lors de notre séjour, mes enfants pourront-ils fréquenter la même école ?

Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire que vos enfants changent d’école pour la durée du séjour. Une intervenante vous assistera dans cette démarche.

Est-ce que je pourrai poursuivre mon emploi durant mon séjour ?

Pour des raisons de sécurité nous vous encourageons à prendre congé temporairement de votre travail. Cela vous permettra aussi d’être disponible pour effectuer vos démarches. Appelez-nous pour plus d’informations.

Puis-je recevoir la visite de mes proches lors de mon séjour ?

Pour assurer la confidentialité de la maison, cela n’est pas possible. 

Suis-je tenue de rester à la maison d’hébergement en tout temps ?

Non. Bien que nous vous demandons d’être disponible pour effectuer vos démarches, vous êtes libres de sortir et de faire les activités que vous feriez habituellement, en autant que cela ne compromette pas la sécurité de la maison d’hébergement et les règles de vie de l’organisme.

Je vis de la violence conjugale mais je ne souhaite pas être hébergée, puis-je rencontrer une intervenante ?

Oui. Pour plus d’informations, consultez notre section Services externes.

Je sens que mon enfant a été affecté(e) par la situation de violence, pourra-t-il obtenir de l’aide lors de mon séjour?

Oui. Nos intervenantes jeunesse porteront une attention spéciale aux besoins de votre enfant. Elles tenteront d’établir un lien significatif avec celui-ci pour ainsi l’aider à surmonter les difficultés liées à la situation familiale.

Suis-je victime de violence conjugale ?

Cliquez ici pour plus d’informations. Vous pouvez également nous contacter pour parler à une intervenante.

Y a-t-il des activités prévues pour les enfants et les adolescents ?

Oui. Nos intervenantes jeunesses planifient des activités avec les enfants et les adolescents. De plus, une salle de jeux, une cour arrière aménagée, la télévision et deux ordinateurs connectés à Internet sont mis à la disposition des familles.

Aurais-je accès à une chambre privée pour ma famille ?

Oui. Chaque famille a accès à une chambre privée. Par ailleurs, les salles de bains, la cuisine, le salon et la salle de jeux sont des aires communes.

Vos services sont-ils offerts en plusieurs langues ?

Oui. Nos services sont offerts en français, en anglais et en espagnol. De plus, en cas de besoin, nous avons recours à des interprètes.

Comment fonctionnez-vous par rapport à la nourriture lors de l’hébergement ?

À chaque semaine, les femmes hébergées complètent une liste d’épicerie. Par la suite, une intervenante est chargée d’aller acheter les denrées au supermarché. Chaque femme doit préparer les repas pour elle et ses enfants et veiller à la propreté de la cuisine. Une fois par semaine, vous pourriez aussi être en charge de faire un souper communautaire. Pour les femmes ayant des particularités et/ou des intolérances alimentaires, de la nourriture respectant leurs besoins sera mise à leur disposition.

Questions légales

Je me suis séparée de mon conjoint, mais il me harcèle et me menace, que puis-je faire ?

Lorsque vous faites face à une situation comme celle-ci, prenez en note la date et les détails des évènements, afin de bâtir une plainte solide, si tel est votre souhait. Conservez les courriels d’harcèlement que votre conjoint vous envoie. S’il s’agit d’harcèlement téléphonique, il est possible d’enregistrer les appels et les messages de votre conjoint. N’hésitez pas à communiquer avec la police lorsque votre sécurité et celle de vos proches est en danger.

Mon ex-conjoint ne respecte pas les conditions reliées à la garde des enfants, que puis-je faire ?

Communiquez avec l’avocat en charge de votre dossier, afin de voir ce qui pourrait être possible de faire, tout dépendant votre situation. S’il y a des conditions à la cour criminelle, n’hésitez pas à rapporter les agissements de votre conjoint à la police. 

Dois-je faire une plainte à la police lorsqu’il y a un épisode de violence?

Pour votre sécurité, il est préférable de faire une plainte afin de mettre un terme au cycle de la violence conjugale. Aussi, une plainte pourrait faciliter l’accès à certains services destinés aux victimes de violence conjugale. Par contre, faire une plainte n’est pas obligatoire. Il est commun qu’une victime de violence conjugale ne veuille pas faire de plainte contre son conjoint pour diverses raisons. Cependant, sachez que la police peut faire elle-même la plainte si elle considère qu’il y a un crime commis (par exemple coups, blessures apparentes, menaces de mort).

Pour quelles raisons une plainte peut être retenue?

Plusieurs motifs de plainte peuvent être retenus par les policiers : violence physique, agression sexuelle, menaces de mort, vol, bris d’objets. Veuillez noter que même si la violence psychologique et verbale ne sont pas reconnues au niveau criminel, si vous vous sentez en danger, vous pouvez toujours contacter le 9-1-1 pour obtenir de l’aide.

Lors d’un événement de violence conjugale, qu’arriva-t-il si la police est alertée?

Peu importe si vous ou des tierces personnes font appel à la police lors d’un événement de violence conjugale, voici les procédures qui se déclencheront. La police se rendra sur les lieux pour rencontrer votre conjoint et vous individuellement afin de vous interroger. Les policiers s’assureront que vous êtes en sécurité et, dans certains cas, l’agresseur pourrait être détenu. 
Si la plainte est retenue, l’agresseur se verra remettre une liste de conditions à sa sortie de détention, qui pourrait inclure les éléments suivants : interdiction de s’approcher, de communiquer avec la victime et son entourage, etc.
Essentiellement, ces conditions ont pour but de protéger la victime et, si un autre incident se produit, il lui sera plus facile de procéder à une nouvelle plainte auprès des autorités, car cela représentera un bris de condition.

Puis-je retirer ma plainte?

Une fois la plainte déposée et retenue, elle ne sera pas retirée même si vous vous réconciliez avec votre conjoint ou que vous ne voulez plus porter plainte. La seule personne qui a le pouvoir de retirer une plainte est la/le procureur(e) de la Couronne. Par contre, des politiques spécifiques en matière de violence conjugale l’empêchent de le faire dans la plupart des cas. Ces politiques existent partout en Amérique du Nord. Ainsi, cela empêche le conjoint violent d’exercer des pressions sur sa partenaire pour qu’elle laisse tomber sa plainte puisqu’elle n’a aucun pouvoir là-dessus.
Pour une première offense au niveau criminel, il est possible que la/le procureur(e) de la défense vous propose une entente hors cour communément appelé un 810. Avec un 810, monsieur s’engage à avoir une bonne conduite et à ne pas troubler l’ordre public, par exemple à ne pas posséder d’arme, à ne pas s’approcher ou entrer en communication avec les victimes, etc.

Quelle est la différence entre la cour criminelle et la cour civile?

Si vous avez à réaliser des démarches au niveau de la garde légale des enfants et∕ou du divorce et de la pension alimentaire, vous devrez aller à la cour civile. Pour toutes les plaintes criminelles, voies de fait, vols, agressions sexuelles, cela se fera au niveau de la cour criminelle ou la cour municipale (dans le cas d’un 810). Ces deux instances sont complètement distinctes l’une de l’autre. Il n’est pas automatique qu’une plainte au criminel aura une influence sur les questions regardant la cour civile. 
Pour plus de détails, nous vous suggérons de consulter le site Éducaloi.

Qui paie pour l’avocat? Suis-je admissible à l’aide juridique ?

Pour la cour civile, si vous n’avez peu ou pas de revenu, il est fort probable que vous soyez acceptée à l’aide juridique, c’est–à-dire que vous obtiendrez des services de la part d’un avocat qui sera payé par un mandat d’aide juridique. Dans le cas échéant, vous n’aurez donc pas à débourser pour ces services vous-mêmes. Cliquez ici pour accéder aux barèmes de salaire qui vous permettront de savoir si vous êtes admissible à l’aide juridique.
Pour la cour criminelle, la personne victime d’un crime n’a pas à débourser pour les frais des procédures et peut être représentée en cour gratuitement.

Questions reliées au logement

Le bail est à mon nom et je vis de la violence conjugale, comment faire pour le résilier ?

Dans ce cas, nous vous conseillons fortement de parler directement avec votre propriétaire, afin de le mettre au courant de la situation. Il existe des dispositions spéciales qui s’appliquent aux femmes en situation de violence conjugale. Les liens suivants donnent davantage d’information sur les étapes à suivre : 
Modèles d’avis proposés pour les locataires
Mettre fin au bail en raison de violence conjugale ou sexuelle (article)
Mettre fin au bail en raison de violence conjugale ou sexuelle (vidéo)

Questions reliées à la garde des enfants

Qu’arrivera-t-il avec la garde légale de mes enfants?

Afin d’assurer votre sécurité et celle de vos enfants, il est fortement conseillé de demander à un juge de rendre une décision à propos de la garde légale des enfants. Dans une situation de violence conjugale, le parent qui souhaite quitter le domicile a le droit de partir avec ses enfants sans la permission de l’autre parent, avant de faire une demande officielle de jugement pour la garde légale.

Si je n’ai pas de revenu, est-ce que mon conjoint aura la garde des enfants ?

La décision légale reliée à la garde des enfants sera prise en fonction du meilleur intérêt des enfants, sans prise en compte de votre revenu personnel. De plus, au cours du processus légal, il sera évalué si votre mari doit vous donner une pension alimentaire pour les enfants (et pour vous) et le montant sera établi en fonction de ses revenus et des vôtres. Finalement, vous devez savoir que vous pouvez recevoir des prestations d’aide sociale si vous n’avez pas d’autres revenus personnels. 

Questions d'immigration

Mon mari menace de me renvoyer dans mon pays si je le quitte, peut-il le faire ?

Il est commun, en situation de violence conjugale, que le conjoint utilise le statut d’immigration comme menace ou chantage. Toutefois, dans la majorité des cas, ces menaces ne sont pas fondées. En effet, si vous avez déjà un statut légal au Canada, que ce soit citoyen, résident permanent, demandeur d’asile ou personne réfugiée, votre conjoint ne peut pas décider de vous renvoyer dans votre pays. Si vous n’avez pas de statut légal au Canada et que vous vivez une situation de violence conjugale, nous vous conseillons de nous appeler pour évaluer davantage votre situation et pouvoir mieux vous conseiller. 

Je suis une personne parrainée, est-ce que je perdrai ma résidence permanente si je quitte mon mari ?

Une personne parrainée qui a sa résidence permanente ne peut pas la perdre si elle décide de quitter son mari pour raison de violence conjugale et ce, même si la résidence permanente conditionnelle de deux ans s’applique. En effet, il existe une exception à la résidence permanente conditionnelle pour les situations de violence conjugale. Par contre, il se pourrait que vous deviez prouver que vous viviez de la violence ou de la négligence (plainte à la police et numéro d’événements, témoins, enregistrements, séjours en maison d’hébergement, etc.). Nous vous invitons à nous appeler pour discuter davantage de votre situation et pouvoir mieux vous conseiller.

Si je suis parrainée et je n’ai pas de revenu, puis-je perdre la garde de mes enfants ?

La décision légale reliée à la garde des enfants sera prise en fonction du meilleur intérêt des enfants, sans prise en compte de votre revenu personnel. De plus, au cours du processus légal, il sera évalué si votre mari doit vous donner une pension alimentaire pour les enfants (et pour vous) et le montant sera établi en fonction de ses revenus. Finalement, vous devez savoir que vous pouvez recevoir des prestations d’aide sociale même si vous êtes une personne parrainée.

Si je suis sans statut ou en demande d’asile, puis-je recevoir de l’aide sociale ?

Une personne qui est demandeur d’asile peut recevoir de l’aide sociale. Il faut déposer la demande au « Centre spécialisé des demandeurs d’asile, des garants défaillants et des parrainés ». Un demandeur d’asile est aussi admissible au Programme Fédéral de Santé Intérimaire (PFSI) ainsi qu’à obtenir un permis de travail. 
Une personne sans statut n’est normalement pas admissible à l’aide sociale. Il faut qu’elle fasse légaliser son statut avant de pouvoir appliquer aux services du gouvernement ou pour pouvoir renouveler un visa de travail. Nous vous invitons à nous appeler pour discuter davantage de votre situation et pouvoir mieux vous conseiller.

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